Politique de confidentialité
Article 12 : La protection de vos données personnelles
La nouvelle réglementation européenne sur la protection des données personnelles est entrée en vigueur le 25 mai 2018. Elle impose aux entreprises de mettre en place des mesures qui renforcent la sécurité et la confidentialité des informations fournies par les particuliers aux entreprises qui collectent leurs données personnelles.
12.1. Les données personnelles que nous collectons
Lors de votre inscription sur le site www.rbidomotic.com, nous vous demandons des informations essentielles à la prise en compte et à l’envoi de vos commandes :
- Nom
- Prénom
- Adresse postale de livraison et facturation
- Téléphone
- Adresse e-mail
Ces informations nous permettent de vous transmettre la validation par mail de votre commande et l’envoi des colis à l’adresse indiquée. Elles sont collectées avec votre consentement exprimé par l’acceptation des Conditions Générales de Vente.
Votre adresse mail peut être utilisée pour l’envoi de mails commerciaux, promotionnels ou informatifs. L’utilisation de votre adresse mail est obtenue par le consentement explicite de votre part en cochant la case du formulaire prévu à cet effet. L’envoi des campagnes d’e-mailing est traité par un prestataire externe. Celui-ci met à notre disposition des éléments statistiques qui nous permettent de connaitre votre comportement quant à la lecture du mailing que nous vous adressons :
- Ouverture du mail (oui/non)
- Clic sur un lien présent dans le mail
- Désabonnement à la liste de diffusion
Ces données sont recueillies afin de nous permettre d’améliorer la qualité des messages commerciaux, promotionnels ou informatifs que nous vous envoyons.
RBI DOMOTIC collecte les données de navigation relatives à votre comportement par l’intermédiaire de cookies (cf rubrique « Utilisation des cookies ») et de votre adresse IP. Ces données nous permettent de connaitre :
- Le matériel utilisé pour la navigation sur www;rbidomotic.com (Ordinateur, smartphone, tablette)
- Le système d’exploitation utilisé (Mac OS, wWindows, Linux, ...)
- La date et l’heure de connexion au site
- Les pages visitées
D’autres données sont demandées à titre facultatif.
Les données recueillies nous permettent de mieux connaitre vos besoins et d’améliorer la qualité de services et les fonctionnalités proposées par rbidomotic.com. En outre, elles nous apportent des informations statistiques sur le nombre de visite, la durée de consultation de notre site, les produits consultés toujours dans le cadre d’une amélioration de nos services.
Enfin, lors de la procédure de paiement, vos données bancaires doivent être renseignées. Ces données ne transitent pas par rbidomoti.com mais sont directement transmises aux organismes bancaires avec lesquels nous sommes partenaires :
- STRIPE
Les données bancaires ne sont en aucun cas récupérées et exploitées par rbidomotic.com.
Pour les clients professionnels, il est demandé à titre facultatif :
- Nom de société
- N° de SIRET
Pour finir, nous collectons et traitons les informations relatives à vos commandes (produits et quantités).
Nous utilisons des cookies pour :
- Reconnaître les utilisateurs qui se connectent pour utiliser nos services.
- Identifier votre compte client à partir de sessions précédentes et vous proposer d’autres fonctionnalités, contenus, produits et services personnalisés.
- Afficher des fonctionnalités, contenus, produits et des services susceptibles de vous intéresser.
- Conserver et tenir compte de votre historique de navigation ou de panier d'achat pour vous :
- Offrir l'opportunité de les acheter en ligne lors d'une future session.
- Permettre de les recevoir par email après consentement préalable pour ce mode de communication.
- Prévenir les activités frauduleuses.
- Améliorer la sécurité.
- Nous utilisons également des cookies pour mieux appréhender la façon dont les internautes utilisent nos services afin de pouvoir apporter des améliorations. Par exemple, nous utilisons des cookies pour faire des recherches et établir les diagnostics permettant d'améliorer le contenu, les produits et les services de rbidomotic.com. L'utilisation de cookies permet également de mesurer et comprendre les performances de nos services.
12.2. Finalité des données
Les données personnelles sont collectées à des fins commerciales dans le cadre strictement réservé aux activités du site de vente en ligne rbidomotic.com. Elles permettent la constitution et l’envoi des commandes effectuées sur le site. Il n’est demandé aucune donnée personnelle autre que celles nécessaires à la finalité principale.
Dans le cadre d’enquêtes administratives ou judiciaires, et sous l’injonction de la justice, il peut nous être demandé la transmission de données personnelles à des services compétents en la matière.
12.3. Conservation des données
Sans intervention de la part de l’utilisateur, les données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la création du compte et de la dernière commande effectuée sur le site rbidomotic.com.
Certaines données nécessaires à l’administration fiscale peuvent être conservées pour une durée de 5 ans ou 10 ans.
rbidomotic.com garantit la confidentialité des données. Ainsi, les données de nos clients ne sont utilisées pour aucun autre usage que ceux cités précédemment.
Les données sont stockées en Belgique chez notre hébergeur ODOO qui garantit le respect de la législation sur la protection des données personnelles.
Dans le cas de l’utilisation des plateformes Facebook Connect, LinkedIn Connect et Google Analytics, les données personnelles liées aux comptes de ces réseaux sociaux sont susceptibles d’être transférées à l’étranger (Hors UE).
12.4. Moyens mis en œuvre pour garantir la protection des données personnelles
rbidomotic.com garantit la mise en place des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données personnelles en utilisant des moyens techniques et organisationnels visant à protéger les utilisateurs.
- Le protocole SSL sécurise la connexion au site et les transactions réalisées.
- Le site dispose de solutions matérielles et logicielles destinées à le protéger des actions malveillantes dont il peut être victime.
Toutefois, il est nécessaire de rappeler qu’il n’existe aucun système informatique totalement et parfaitement sécurisé. Par conséquent, rbidomotic.com ne peut garantir l’inviolabilité des données personnelles qu’il collecte.
Nous vous rappelons que la sécurité de vos données personnelles vous concerne en premier lieu. Vous devez donc veiller à protéger votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) avec des outils de protection adaptés. De plus, nous vous incitons à choisir un mot de passe comprenant au minimum 8 caractères contenant des caractères alphanumériques et des caractères spéciaux. La modification régulière de votre mot de passe est également une mesure de précaution qui contribue à mieux vous protéger des actes malveillants.
12.5. Liens vers sites tiers
rbidomotic.com contient des liens vers d'autres sites et ressources fournis par nos partenaires. Ces liens sont susceptibles d’apporter des informations complémentaires relatives aux produits distribués sur notre site. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème imputable à l’un de ces sites. En effet, nous ne possédons aucun contrôle ou regard sur les contenus et les ressources mis à disposition par nos fournisseurs.
12.6. Réseaux sociaux
rbidomotic.com communique sur les réseaux sociaux suivants :
La réglementation concernant la Protection des Données Personnelles sur les réseaux sociaux est soumise à leurs conditions générales d’utilisation que vous pouvez consulter sur chacun des sites précédemment cité.
12.7. Droits des utilisateurs
Conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de mise à jour et d’effacement des informations qui le concernent.
L’utilisateur peut exercer ses droits en nous contactant par mail contact@rbidomotic.com ou par courrier postal adressé à RBI DOMOTIC - 1 cour de la petite ondée - 72210 Voivres-lès-le-Mans.
L’envoi d’une copie d’une pièce justificative d’identité est exigée afin de garantir que le propriétaire du compte correspond bien au demandeur.
Droit de modification
Chaque utilisateur dispose d’un droit de rectification qui lui permet, s’il le souhaite, de modifier les données personnelles qu’il nous a transmises. Pour cela, il suffit de vous rendre dans votre espace personnel « Mon compte ».
Droit de suppression
A tout moment, l’utilisateur peut demander la suppression de toutes ses données personnelles. Nous nous engageons à les supprimer dans les 48h (jours ouvrés) suivant la réception du mail ou du courrier.
Droit à la portabilité des données
L’utilisateur peut demander le transfert de ses données personnelles vers un opérateur de son choix. Les données le concernant seront alors extraites et restituées numériquement dans un format accessible et lisible puis envoyées au service qu’il aura lui-même désigné. L’opération s’effectue dans un délai de 72h (jours ouvrés).
12.8. Fuite des données
Dans le cas d’une intrusion ou d’un piratage de notre système informatique occasionnant une fuite des données personnelles de nos clients, nous nous engageons à suivre une procédure visant à informer les utilisateurs et à limiter l’usage frauduleux des données collectées.
rbidomotic.com met tout en oeuvre pour limiter les intrusions pouvant occasionner le vol des données personnelles collectées. Outre les mesures de sécurité décrites précédemment, nous observons une surveillance accrue et continue des activités suspectes sur notre réseau.
12.9. Utilisation des cookies
Les cookies (ou témoins de navigation) sont de petites quantités d'informations stockées dans un espace dédié sur le disque dur de votre appareil (ordinateur, tablette ou smartphone), à l’occasion de la consultation d’un service internet grâce à votre logiciel de navigation. Il est transmis par le serveur d’un site internet à votre navigateur. Le fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il a été enregistré pendant la durée de validité ou d’enregistrement du cookie concerné. Chaque site Internet peut accéder uniquement aux cookies qu'il a stockés sur votre appareil.
12.10. Réclamation
Pour toute réclamation vous pouvez vous adresser à l’autorité compétente :
Commission Nationale de l’informatique et des libertés
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
France
Téléphone : 01 53 73 22 22
Télécopieur 01 53 73 22 00
Site internet: http://www.cnil.fr/